Conditions générales d'utilisation
[À COMPLÉTER])
puis à faire valider par un·e juriste avant tout usage commercial. Il n'a aucune
valeur juridique en l'état.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de La Meute, une application web de jeu de déduction sociale. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au service
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur peut le modifier, le suspendre ou l'interrompre, notamment pour maintenance. Une partie se joue sur téléphone via un identifiant d'appareil ; le rôle de Perchoir nécessite un compte (e-mail + mot de passe).
3. Comptes Perchoir
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Un mot de passe d'au moins 8 caractères est requis. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à [À COMPLÉTER : e-mail].
4. Règles de conduite & contenu des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas publier, via les pseudos, chats ou tout autre champ libre :
- de contenu illégal, haineux, harcelant, diffamatoire, pornographique ou menaçant ;
- de données personnelles de tiers sans leur accord ;
- de spam, de code malveillant ou de contenu portant atteinte aux droits d'autrui.
L'éditeur peut modérer, retirer tout contenu et suspendre l'accès en cas de manquement. Signalement d'un contenu : [À COMPLÉTER : e-mail / procédure].
Le mode fantôme peut faire composer un « message de l'arrière-salle » par une IA (Mistral) à partir du chat des recalé·es. [À COMPLÉTER : garde-fous de modération du contenu généré.]
5. Propriété intellectuelle & non-affiliation
La Meute est un service indépendant. Le jeu s'appuie sur des mécaniques de déduction sociale relevant du fonds commun du genre de la déduction sociale. Le service n'est ni affilié à, ni sponsorisé ou approuvé par les éditeurs de jeux commerciaux du même thème.
[À FAIRE VALIDER par un·e juriste : vérifier que les noms de rôles employés ne reprennent pas des dénominations protégées par un tiers ; le cas échéant, les renommer.] Le code, l'interface et les illustrations sont protégés ; toute réutilisation sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
Le service est proposé sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. Rien dans ces CGU ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur·rice.
7. Tarifs
Le service est actuellement gratuit. [À COMPLÉTER lors de l'ajout d'offres payantes : CGV, prix, droit de rétractation, modalités de paiement.]
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort [À COMPLÉTER], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateur·rices.